Un nouveau procès pour le certificateur TÜV

(Mis à jour le: 12 novembre 2018)
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Les prothèses mammaires défectueuses PIP n’ont pas fini de faire parler d’elles, car un nouveau rebondissement vient de les remettre au-devant de la scène. Cette fois-ci, ce n’est plus la marque ou l’entreprise fabricante qui est en cause, mais le certificateur qui a permis leur mise en vente sur le marché.

Les prothèses PIP

prothese pip

Entre 2001 à 2010, des millions de prothèse mammaire ont été écoulées sur le marché et implantées sur plusieurs patientes issues des quatre coins du globe. A cette époque, tout le monde ignorait qu’en réalité, ces implants, au lieu de contenir du gel autorisé, se composait en partie, d’une silicone industrielle que l’on utilise dans la fabrication d’équipements électroniques. Tout le monde excepté le certificateur de la marque à savoir TÜV.

Si le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas a écopé, après ce scandale d’une peine de prison de quatre ans ferme, son entreprise a été placée en liquidation judiciaire en 2010 et l’entreprise a dû verser une coquette somme aux victimes plaignantes.

PIP n’est pas la seule en cause

Dans cette histoire et bien que PIP soit celle qui a fabriqué les prothèses défectueuses, elle n’est pas la seule à se retrouver sur le banc des accusés. A ses côtés, on retrouve effectivement son certificateur TÜV c’est-à-dire l’organisme qui a validé ses produits afin qu’ils puissent être mis en vente.

Dans les détails, il faut savoir qu’entre 1997 à 2010, TÜV était chargé de contrôler les locaux de l’entreprise PIP. Au terme de 13 contrôles, il n’a jamais signalé le moindre problème ou éventuel manquement à la réglementation en vigueur.

Ce n’est qu’en 2010 que la supercherie a été mise à nue lorsque l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé a effectué elle-même des contrôles. Durant ses investigations, elle a découvert que non seulement, le million de prothèses écoulées était défectueux, mais qu’elles ont aussi été fabriquées au mépris de toute norme sanitaire.

A cette époque, PIP et TÜV ont déjà fait des millions de victimes.

Du nouveau rebondissement dans le procès de TÜV

prothese mammaire

Après le procès qui s’ensuivit, le tribunal de commerce de Toulon a condamné, en 2013 l’entreprise à verser une somme de 3 400 euros à chacune des 1 700 femmes plaignantes soit un total de 5, 8 millions d’euros. L’accusé fit appel et en juillet 2015, la Cour d’Appel a décrété que TÜV et PIP « n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle.

La Cour de Cassation, considérée comme la plus haute juridiction en France, a toutefois récemment réfuté cette décision. En effet, au mois d’octobre dernier, elle a déclaré que TÜV a une part de responsabilité, car elle était tenue de contrôler et les implants mammaires destinés à la chirurgie esthétique et les documents émanant du fournisseur de la société PIP pour mieux vérifier les matières premières utilisées.

Les victimes retrouvent l’espoir

Face à ce rebondissement, un nouveau procès attend désormais le certificateur ce qui redonne de l’espoir aux victimes de cette fraude. Du côté de TÜV, un nouvel argument voit le jour comme quoi la fraude réalisée par PIP ne pouvait être décelé dans ses contrôles.

Parmi les plaignantes, certaines se sont plaintes de l’implosion des implants quelques années après leur pose ce qui a entraîné des problèmes respiratoires, des migraines, …

La cour suprême française vient alors d’ouvrir le plus grand procès collectif au monde, car les victimes sont issues des quatre coins du globe. Les avocats des victimes tranchent pour une indemnisation de l’ordre de 15 000 euros par plaignante ce qui peut grimper à quelques milliards d’euros

 

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