Loi Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques : ce qu’il faut savoir

(Mis à jour le: 1 août 2019)
Loi Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques : ce qu’il faut savoir
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Les ondes électromagnétiques ont été reconnues « cancérogènes » par l’Organisation mondiale de la santé en mai 2011. En octobre 2013, l’Anses (agence nationale sanitaire) a recommandé la limitation à l’exposition aux ondes surtout aux enfants. Le problème est que même si elles ont été reconnues néfastes, il nous est difficile de nous passer des ondes électromagnétiques ou pour être plus clair, des technologies qui en dégagent. En effet, ces ondes sont dégagées par de nombreux gadgets technologiques sans fil qui nous sont indispensables au quotidien. Supprimer les ondes revient alors à bannir toutes technologies numériques. Pour protéger la population de ces ondes sans interdire le développement de la technologie numérique, une loi a été votée : la loi abeille.

Les ondes électromagnétiques

Les ondes électromagnétiques sont générées par de nombreux appareils sans fil et par les antennes-relais. Elles sont dégagées à différents degrés et si certaines ondes sont peu nocives, d’autres sont vraiment dangereuses. Parmi les appareils qui en dégagent le plus et à haut degré, on cite les téléphones mobiles.

La nocivité des ondes électromagnétiques a été soulevée depuis longtemps, mais jusqu’en 2009, aucune preuve tangible n’a encore pu être relevée. Toutefois, déjà à cette époque, l’Anses a recommandé à la population de réduire autant que possible les expositions aux ondes et surtout à celles dégagées par les téléphones portables qui sont les plus à craindre. Ce n’est qu’en 2011 que l’OMS a classé les champs électromagnétiques radiofréquences de neuf à 300 GHz comme pouvant être carcinogènes.

Une loi enfin adoptée

Après deux ans de débats houleux et de lobbying industriel, le Parlement a fini par adopter définitivement la loi abeille le 29 janvier 2015. Cette loi représente donc la troisième loi écologique de la législature après celle portant sur le statut des lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales et celle qui porte sur la limitation de l’usage de produits phytosanitaires. Elle est également le premier texte français à s’intéresser aux ondes électromagnétiques et à leurs effets sur la santé et l’environnement.

La loi Abeille

Elle doit son nom à Laurence Abeille, une députée écologiste EELV qui s’est toujours battu pour son application depuis qu’elle a été déposée en décembre 2013 dans le cadre d’une niche parlementaire. Après une longue bataille menée contre l’UMP, qui a voté contre cette loi, Laurence Abeille ainsi que tous les députés EELV peuvent enfin souffler.

Pour l’UMP, cette loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a un caractère « excessivement anxiogène » et va à l’encontre des objectifs du gouvernement en ce qui concerne le développement numérique. L’UMP n’est pas le seul contre cette loi, toutefois, il est le seul à avoir fait entendre son point de vue. L’UDI quant à lui a préféré ne pas voter tandis que les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de gauche et les députés EELV ont tous voté « pour ».

Pour les députés de l’EELV, même si cette loi ne remplit pas vraiment toutes leurs attentes en matière de précaution, ils se félicitent déjà d’avoir remporté cette première bataille qui représente tout de même un pas décisif pour la protection des personnes.

Ce que la loi Abeille prévoit

 

Wi-Fi

Pour protéger l’environnement et la population contre les effets néfastes des ondes électromagnétiques, la loi Abeille prévoit :

– La mise en place d’une procédure d’information préalable à différents niveaux à chaque implantation d’antenne-relais

– Le recensement annuel des « points noirs » c’est-à-dire des emplacements où le niveau d’exposition aux ondes est supérieur à celui observé à l’échelle nationale. C’est l’Agence nationale des fréquences qui devra s’acquitter de cette tâche et si elle détecte un degré plus élevé, les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois tout au plus « sous réserve de faisabilité technique ».

– L’interdiction des appareils sans fil dans les espaces d’accueil, de repos et d’activités destinés aux enfants de moins de trois ans

– La désactivation du Wi-Fi en dehors des activités pédagogiques numériques

– L’obligation pour les établissements qui proposent au public une connexion Wi-Fi de le signaler à l’entrée grâce à un pictogramme

– Le lancement dans un délai d’un an d’une campagne de sensibilisation et d’information sur « l’usage responsable et raisonné » des gadgets mobiles et des précautions à prendre pour l’utilisation des appareils de radiofréquences

– L’obligation pour les opérateurs/fabricants de mentionner dans les publicités relatives aux téléphones mobiles la recommandation d’usage d’un dispositif limitant l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques

– L’établissement d’un rapport concernant les personnes souffrant d’électrohypersensibilité que le gouvernement devra remettre au Parlement d’ici à un an

Ce qui a changé du texte initial

Le texte initial a été déposé en décembre 2013, mais depuis, quelques points ont été changés. On cite :

– L’utilisation du Wi-Fi qui est interdit dans les crèches et les garderies (enfants moins de trois ans), mais pas dans les maternelles comme ce qui a été prévu par le texte initial

– Le texte concernant l’abaissement à 0,6 Volts par mètre (V/m) des émissions des antennes. Ce texte a été supprimé du texte récemment voté, car après étude, les émissions des antennes remarquées sur 90 % du territoire français s’élèvent à moins de 0,7 V/m (chiffre recensé en 2010 et 2011) or les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques se situent entre 41 V/m et 61 V/m, mais cela dépend des technologies.

– Le rapport concernant les personnes souffrant d’électrohypersensibilité ou du « mal des ondes » sera repoussé pour plus tard, car la pathologie est encore assez méconnue. Rappelons que le « mal des ondes » a plusieurs symptômes comme les vertiges, le mal de tête, les troubles de sommeil, de la concentration ou de la mémoire, les picotements, les brûlures, … Toujours en ce qui concerne cette pathologie, le Collectif des électrosensibles de France ainsi que l’association Priartem, qui représente ces personnes, souhaitent que leur cas soit traité à titre de « question de santé publique en émergence ». ils souhaitent que des « zones blanches » soient mises en place pour leur bien. Ces zones ne devront pas être couvertes par les réseaux sans fil.

Les associations ravies

Pour les associations qui militent contre les ondes électromagnétiques, l’adoption de la loi Abeille est une première victoire et d’ailleurs, elles invitent le législateur à aller plus loin. En ce sens, les associations souhaitent plus de réponses concrètes, car avec le déploiement à grande échelle de la 4G, les dangers sur la santé grandissent.

Certes, les effets néfastes des radiofréquences sont jusqu’ici méconnus, mais l’application de la loi Abeille apporte un peu de sobriété dans le droit français. Sobriété parce que le développement des technologies s’est toujours fait dans un certain mépris pour les citoyens, dans la précipitation et dans la désinformation. La loi Abeille veillera à ce que cela change, car rappelons une fois encore que cette loi n’interdit aucunement le développement numérique, mais impose plutôt un compromis entre développement et santé des populations.

Parmi les associations qui se sont montrées très enthousiastes pour cette loi, on cite outre Priartem, l’association Robin des Toits. Cette dernière lutte depuis toujours contre la généralisation du Wi-Fi et l’installation des antennes-relais. Elle félicite donc la demande d’un rapport concernant le cas des personnes souffrant du « mal des ondes ».

En ce qui concerne Priartem, même si le texte de loi laisse encore à désirer, le fait qu’il s’intéresse aux enfants et aux électrohypersensibles est déjà un bon point. Priartem encourage la mise en place d’une transparence et d’une concertation.

Outre les associations, Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste, souhaite apporter sa contribution au projet. Elle projette ainsi de développer les centres d’accueil et de suivi médical en « zone blanche » afin de mieux intégrer les personnes hypersensibles aux ondes et que le gouvernement reconnaisse, une fois pour toute, leur handicap.

Les opérateurs mobiles mécontents

 

opérateurs mobiles

Comme on pouvait s’y attendre, les opérateurs ne sont pas du tout du même avis que les écologistes. Ils voient même dans ce texte le risque d’inquiéter inutilement la population qui va alors se retourner contre eux. Ils craignent également que la loi s’oppose à leurs objectifs de développer les réseaux. Les opérateurs se montrent toutefois conciliants en déclarant qu’ils sont prêts à améliorer l’information et la transparence. La Fédération Française des télécoms (FFT) va même jusqu’à évoquer la signature de charte avec les mairies s’il le faut.

La FFT ajoute que ce qui leur pose le plus de problème c’est le principe de modération qui reste assez flou. À quel degré d’exposition peut-on dire que c’est modéré ou non ? Le gouvernement devrait, semble-t-il, être plus clair là-dessus.

Enfin, en ce qui concerne les « points noirs » évoqués, une fois encore, la FFT trouve exagéré les précautions recommandées contre les objets connectés tels que les tablettes, les téléviseurs, … qui, souligne-t-elle, sont sans dangers dans la mesure où ils sont utilisés à environ 30 ou 40 cm de la tête.

 

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